Les agences de notations font l'objet de très nombreux commentaires. Certains voudraient accroitre les règles les concernant, d'autres voudraient avoir un droit de regard sur leurs avis et méthodologies, j'en passe et pas forcement des meilleurs…
Je voudrais moi aussi proposer une règle. Cette règle ne s'appliquerait pas aux agences. Je ne suis pas un fervent supporter des agences mais je trouve que leur défense qui est de dire qu'elles émettent des opinions, sans plus, est fondée. Elles doivent être libre de leurs opinions et de leurs analyses; les notations relèvent de la liberté de la presse. Certains journaux sont payés par leurs lecteurs, d'autres par les publicités s'y trouvant. Le même choix devrait être laissé aux agences; elle peuvent être payée par les lecteurs (investisseurs) ou les annonceurs (émetteurs).
Comme pour n'importe quel journal les lecteurs doivent aussi être libres; ils peuvent lire et utiliser les notations ou pas. La seule règle que je préconise s'imposerait aux utilisateurs et serait une règle de cohérence. Si une entité mentionne une notation de manière positive, elle devient un utilisateur au sens de la règle et ne peux pas faire de commentaires négatifs à propos des notations ou des agences pour une durée donnée (période dite de réflexion). De manière similaire si une entité fait un commentaire négatif à propos d'une notation ou d'un agence il devient un non-utilisateur et ne peut utiliser une notation à son profit. Toute infraction est pénalisée par une amende. Je propose de commencer avec une période de réflexion de trois mois.
La notion d'entité s'entent au sens d'un particulier, d'un gouvernement ou encore d'une institution comme une banque ou une entreprise. Dans la notion d'entité une personne parle pour elle même et pour toutes les entités auxquelles il appartient. N'importe quel ministre parle pour le gouvernement en entier, n'importe quel employé d'une banque parle pour la banque dans son ensemble. De même personne ne parle seulement "en son nom personnel". Un ministre est une personne individuelle et est un ministre en permanence. Si une personne est lié à deux entreprises, il parle pour les deux en toutes circonstances.
La règle aurait aussi un effet récursif. Si une entité indique qu'il faut suivre l'avis d'une autre entité et que cette autre entité est un utilisateur, l'entité initiale devient aussi un utilisateur. Peut-être faudrait-il mettre une limite sur la profondeur de l'effet récursif.
Quelques exemples permettrons de clarifier le fonctionnement.
Un premier ministre dit: "Notre beau et grand pays a une notation AAA, allez et prêtez (nous) en paix". Deux mois plus tard la notation est abaissée à AA+ et le ministre des finances dit:"Cette agence est composée d'ignares et leur notation, c'est du vent". C'est clairement une violation de la règle de cohérence dans la période de réflexion et une amende est due.
Là où je prévois beaucoup de plaisir, c'est les effets récursifs. Par exemple les banques centrales ont des règles permanentes sur la notation du collatéral qu'elles acceptent; elle sont des utilisateurs en permanence (voir http://www.ecb.int/mopo/assets/ecaf/html/index.en.html). Donc si un membre de la commission européenne dit: "il faut faire confiance à l'ECB et il faut surveiller les méthodes des agences de notations", c'est une incohérence dans une seule phrase. Il y a donc infraction … sauf s'il y a eu plus de trois mois entre la première partie de la phrase et la seconde. Je fais cette précision, car avec les lenteurs de la commission, on ne sait jamais.
Je prends aussi quelques exemple dans l'actualité récente.
Nicolas Sarkozy
22 juillet 2011: "If the rating agencies are using the word you just used (default), it is not part of my vocabulary. Greece will pay its debt." Il est à partir de cette date un non-utilisateur.
7 septembre 2011: "Nous avons un objectif et une obligation : conserver le AAA". Il est à partir de cette date un utilisateur. C'est une infraction avec la règle de cohérence et une amende est due.
27 octobre 2011: "It’s because of this debt crisis that we find ourselves in a situation of having to defend France’s triple-A." Il est à partir de cette date un utilisateur. Il n'y a pas d'infraction et d'amende car la période de réflexion se terminait le 22 octobre.
Alexander Stubb, Minister for European Affairs and Foreign Trade (Finland).
17 novembre 2011: "All euro members need to strive for a triple-A credit rating." Pendant trois mois le gouvernement finlandais est un utilisateur.
En plus de mentionner l'importance du triple A, le ministre a aussi indiqué que la politique économique de l'Europe devrait être décidée par les pays AAA. Je n'ai pas très bien compris sont raisonnement, mais il me semble qu'il impliquerait que Van Gogh ne pourrait pas avoir peint de beaux tableaux parce qu'il n'était pas assez beau lui-même et que la coupe du monde de football devrait être arbitrée par les meilleurs joueurs. Cela serait amusant de voir Maradonna siffler les fautes de mains et Zidane sortir un carton rouge pour un coup de boule!
Je propose aussi que ceux qui dénoncent les infractions reçoivent la moitié de l'amende. Avec une telle force de vérification, les coupables seront trouvés rapidement. Avec l'effet récursif, je suis aussi persuadé que les coupables seront nombreux. Sans doute certains d'entre eux ne se rendront même pas compte qu'ils sont coupables, à cause le l'effet récursif qui peut se faire sur plusieurs niveaux. La conséquence de cela sera sans doute que rapidement, pour éviter les amendes, tous le monde sera du même avis, tout le monde sera un utilisateur (comme c'était le cas il y a quelques années) ou tous le monde sera un non-utilisateur.
Je ne fais pas de prévisions sur le côté duquel penchera la balance; je ne suis pas économiste. Je suis mathématicien, j'invente mes propres axiomes (ou règles) et je rêve de leurs conséquences.
Une dernière chose, pour les amendes, comme je suis l'inventeur de la règle, il est normal qu'elles me reviennent. Je suis un rêveur, mais il faut bien que je mange comme tout le monde.
