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dimanche 15 juillet 2012

Taxe sur les Transactions Financières: lecture de documents de la commission européenne

Dans des blog précédents, j'ai fait des prédictions sur la Taxe sur les Transactions Financières (TFT) et des commentaires sur un article assez "léger" sur cette même taxe.

J'ai récemment télé-chargé des textes disponibles sur le site de la commission européenne pour voir les textes originaux. Je suis assez déçu du résultat (mais avec l'expérience, pas vraiment surpris de cette déception).

Avant de commencer mon analyse, je dois mettre en avant un conflit d'intérêt par rapport à cette taxe. Je suis un citoyen belge qui paye des taxes en Belgique et qui souhaite y vivre agréablement. Un choix politique qui y diminue la qualité de vie m'affecte personnellement. C'est avec cet intérêt personnel à l'esprit que je donne mon avis.

Objectifs: description


D'après les documents (1), le but premier de cette taxe est de
  • a) "créer un nouvelle source de recettes" pour la commission européene.
Elle rentre aussi dans le contexte plus général de réforme réglementaire du secteur financier avec quatre objectifs
  • b) améliorer la surveillance du secteur financier
  • c) renforcer les établissement financiers
  • d) fournir un cadre pour la résolution des défaillances
  • e) rendre les marchés financiers plus sûrs et plus transparent et accroitre la protection des consommateurs.

Il y a aussi dans l'introduction le but de "mettre en place les mesures appropriées pour décourager les transactions qui n'améliorent pas l'efficience des marchés". Ce but semble bizarre. Je comprends, dans un certain contexte, qu'on veuille décourager les comportements qui diminuent une efficience, mais pour ce qui de ceux qui n'ont pas d'impact, je dois avouer mes doutes. Peut-être devrait-on aussi décourager les jeunes de jouer au tennis, car les parties de tennis "n'améliorent pas l'efficience des marchés"!

Définitions?


Dans ce blog j'utilise le terme "produit dérivé" intentionnellement de manière très vague. Il n'y a pas de mon point de vue de définition précise et acceptée par tous de ce terme.

Le texte lui même, dans l'Article 2 donne des "définitions". Le point 1. 3) est " "contrat dérivé", tout instrument financier défini à l'annexe I, section C, point 4) à 10), de la directive 2004/39/CE". Le problème est que l'article du document référencé ne donne pas une définition mais une liste et que cette liste contient "et tous autres contrats dérivés[…]". Non seulement ce n'est pas une définition au sens strict du terme mais une liste, mais en plus cette "liste" est auto-référentielle: un contrat dérivé est quelque chose ou un contrat dérivé!

A l'origine, le terme "dérivé" faisait référence à une méthode de valorisation, à la situation où un modèle donne la valeur d'un instrument à partir de la valeur d'autres instruments: on dérive le prix à partir d'autres prix et d'un modèle. Le qualificatif de "dérivé" est dans l'oeil de celui qui regarde, pas dans le produit lui-même. Un des articles les plus célèbres dans le domaine de la valorisation d'instruments financiers est celui de Black et Scholes "The Pricing of Options and Corporate Liabilities". La formule justifiée (2) dans l'article est sans doute une des plus utilisées pour les produits dérivés. Comme indiqué par le titre de l'article, le but est la valorisation des dettes des entreprise, c'est-à-dire les obligations, à partir d'autre valeurs (actions et dettes sans risque). Dans le sens originel décrit ci-dessus et dans le sens de Black/Scholes, les obligations d'entreprise sont des produits dérivés.

Le texte définit aussi le "montant notionnel" sur lequel la taxe s'applique pour les dérivés par "le montant nominal ou facial utilisé aux fins de calcul des paiement liés à un contrat dérivé donné". La définition n'en est pas une car elle suppose un "montant nominal" mais il n'est pas certain qu'il existe. On propose un calcul basé sur quelque chose mais on oublie de vérifier que ce quelque chose existe!

Prenons quelque exemples: "A paie à B un montant en EUR égal à 1000 fois le chiffre de l'indice Bel 20". Est-ce un produit dérivé ou non? Quel est le "montant notionnel"? Deux questions simples sans réponse. "A paie à B un montant en EUR égal à 1000 fois la quantité de pluie, mesurée en cm, au-dessus de la moyenne mensuelle mesurée sur les 10 années précédentes". Quel est le "montant notionnel"? Et si la mesure est faite en mm, le notionnel est-il le même?

Payement juste des taxes


Dans ce paragraphe je donne quelques exemples  de produits qui mène à un payement "juste" de la taxe ;-) (3)

On peut cacher le paiement dans le collatéral: Prenons deux contrats: Contrat A. "Option payable en cash avec un prix d'exercice de 1 EUR sur l'action BNB (4) et une date d'exercice dans 10 ans." Contrat B: "CSA (Credit Support Annex) (4); le collatéral pour le contrat A sera de 1 action BNB et la différence (positive ou négative) en cash." Ces deux contrats sont équivalents à l'achat de l'action et un emprunt au jour le jour du montant (pour 10 ans). On peut renverser l'emprunt par un prêt similaire. Au total on a vendu le bénéfice financier de l'action avec un produit dérivé et un prêt. La taxe est celle d'un produit dérivé, pas celle de la vente d'une action. Je suis certain que c'est ce que les législateurs avait à l'esprit comme taxe pour ces transactions, puisque c'est ce qu'ils ont écrit!

Il est possible d'écrire une transaction financière comme un prêt (sans taxe). Avec les nouvelles règles qui obligent certains produits dérivé à être liquidés de manière centrale, certains ont déguisé des swaps en prêts (6). Il assez facile de déguisé un produit financier en prêt pour lequel aucune taxe n'est due. Les implications des règles sur certaines transactions sont tellement à l'encontre de la raison économique pour laquelle ces transactions ont été créées au départ, c'est-à-dire fournir un service efficace au client, que les transactions sont rendues plus compliquée pour éviter la règle et donc ses conséquences. La règle est telle que le service avec la règle a moins de valeur que pas de service. Je suis certain que c'est ce que les législateurs avait à l'esprit comme taxe pour ces transactions, puisque c'est ce qu'ils ont écrit!

Il est aussi possible d'écrire une suite de transactions comme une transaction unique. Pour des besoins réguliers de couverture d'un taux d'intérêt, on peut faire un contrat long terme qui couvre ces besoins potentiels. Contrat entre A et B sur 10 ans avec révisions tous les trimestres pour un montant notionnel de 1 million d'EUR. Chaque trimestre, A propose un chiffre maximal entre un dixième du notionnel et 10 fois le notionnel; B choisi un chiffre inférieur au chiffre maximal proposé; sur le chiffre ainsi choisi, A paye un taux égal au fixing Eoniaswap 3M et B paye le taux Eonia composé sur le trimestre suivant. Bien sûr, on ne paye qu'une seule taxe. Tous les trois mois, pendant 10 ans, A peut couvrir son risque de taux avec B en ne payant qu'une taxe.

Le document indique également que la taxe devra "entraîner une charge fiscale adéquate". Prenons une couverture par des swaps EONIA d'une semaine du taux au jour le jour. La taxe est de 0.01% pour chaque swap. Si on renouvelle le swap hebdomadairement pendant un an, cela fait environ 0.50% de taxe. Le taux d'intérêt pour un swap EONIA de un an, qui correspond en quelque sorte au taux estimé pour la période, est environ 0.10%. La taxe est donc 5 fois le taux d'intérêt couvert. Il y a également dans le document un exemple d'un repo (repurchase agreement) d'un jour pour un notionnel de 10 millions EUR. L'intérêt à payer sur une telle transaction serait environ, au taux actuel, de 25 EUR. Mais la taxe serait de 20,000 EUR, soit 800 fois supérieure à l'intérêt payé! Payer une taxe annuelle de 5 à 800 fois supérieure à la valeur estimée du bien que l'on cherche à assurer est-elle "adéquate" et juste? Poser la question c'est y répondre. Les "repo"  à court terme sont un des seuls moyens par lequel les banques se prêtent encore des liquidités entre-elles.

Une des seules règles que j'ai vu a ce propos du nom de produits financiers est une règle belge qui interdit certains produits d'être nommés "obligation", en particulier les obligation "reverse-convertible"; je suppose que cela veut dire aussi qu'il est interdit de taxer ces produits comme tels. Ces produits seront donc taxés comme des produits dérivés et pas comme des obligations.

Faites ce que je dis, pas ce que je fais


Bien sûr la taxe s'applique à tout le monde, sauf à ceux qui décident de la taxe. La directive ne s'applique pas aux entités: Fonds européen de stabilité financière, toute institution financière internationale, la BCE, les banques nationales, la BNB (4), etc.

Certaines de ces institutions sont déjà en compétition avec des entreprises privées et en général ne payent pas de taxe sur leurs bénéfices, mais en plus on veut leur donner un avantage substantiel sur chaque transaction.

Simple?


Le texte prétend que la description de la taxe est choisie pour être simple et facile a mettre en oeuvre. Seuls des gens qui n'ont pas d'expérience de la finance peuvent faire une telle déclaration. Des milliers de gens extrêmement compétent avec des CV académiques et pratiques longs comment des bottins de téléphones passent des milliers d'heures à décrire les finesses de produits financiers et des novices prétendent que c'est simple! J'ai passé pas mal de temps dans la finance, je n'ai jamais vu une étiquette sur les produits financiers avec "produit dérivé" ou "obligation" inscrit dessus. Sur beaucoup de produits, il n'y a pas de "notionnel" indiqué. C'est un terme utilisé de manière vague, potentiellement de manière conflictuelle par différents acteurs et pas pour toutes les transactions. Il faudra des centaines de fonctionnaires avec des compétences en finance pour lire tous les contrats sur les transactions financières pour décider, arbitrairement, dans quelle catégorie une transaction se trouve et quel est son "notionnel" ou son "prix". Très simple en effet!

Impacts


Dans un document annexe sur les impact d'un telle taxe, la transformation d'un certain nombre de teneurs de marché ("market-makers"; qui effectuent les transactions avec les clients pour leur compte propre) en "broker" (qui mettent en relation des parités qui ont des demandes opposées) est décrite comme quelque chose qui "ne change pas la substance économique". Qu'en est-il? Avant vous vouliez acheter des actions UCB, vous alliez au guichet de votre agence et le préposé vous donnais un prix, que vous acceptiez ou non. Maintenant, le préposé vous propose d'attendre dans la salle d'attente jusqu'à ce qu'un autre client vienne à la même agence pour vendre ses actions UCB. Cela semble un peu exagéré? Mais c'est exactement l'impact. Si la banque fait la transaction elle-même, elle n'est pas sur de trouver une contrepartie (les teneurs de marché n'existent plus). La proposition mentionne explicitement toutes les transactions sur action et ce y compris les transactions intra-groupe. Dépendant de la structure juridique de la banque, cela pourrait s'appliquer aux transactions entre une agence et le siège central. Donc il y aurait une taxe client/agence, une agence/siège, une siège/acheteur extérieur. La disparition du service de "sur mesure" offert pas les teneurs de marchés vous oblige à trouver un vendeur qui a exactement la même taille que vous et qui veut vendre un costume de la couleur que vous chercher. De fait cela ne "change pas la substance économique".

La taxe est applicable pour la "conclusion ou la modification de contrats dérivés", donc en particulier pour une annulation (close-out). L'annulation potentielle est une partie importante du bon fonctionnement des marchés. Elle permet d'éliminer les transactions devenues redondantes (netting). Par exemple la société TriOptima offre un service très utilisé d'annulation. Elles permettent de diminuer les risques de marché, de crédit et opérationnels des banques. Taxer les annulation c'est inciter les banques a conserver les risques existants.

Le document indique que le design de la taxe aura un impact important sur les délocalisations des transactions et mentionne explicitement la taxe en Suède et la taxe au Royaume-Uni. Cette référence est intéressante. L'impact de la taxe en Suède, globalement assez similaire à celle proposée bien que inférieure, a été la diminution de 85% du volume de transaction des obligations, de 98% des futures et de la disparition de celle des options (http://en.wikipedia.org/wiki/Swedish_financial_transaction_tax). Le montant récolté par la taxe a été de 5% de celui espéré. Pour ce qui est de la taxe du Royaume-Uni, comme je le mentionnais précédemment, elle est très différente de la taxe "européenne" car elle ne s'applique pas aux institutions financières mais principalement aux particuliers. La conclusion des exemples mentionnés dans le texte semble évidente.

Dans les chiffres de l'analyse d'impact, les chiffres cités sont une diminution entre 70% et 90% du volume des transactions. Cela veut dire que implicitement les auteurs estiment que 90% des transaction financières sont néfastes ou au mieux inutiles!

Objectifs: revue


Les conséquences qui vont dans le sens des objectifs déclarés de la taxe:
  • a) La taxe crée des rentrées financières pour la commission européenne.

Les "objectifs" non mentionnées dans le reste du texte:
  • b) Pas d'impact sur la surveillance.
  • d) Pas d'impact en cas de défaillance (sauf des impacts indirects négatifs mentionnés dans e) ci-dessous).

Les conséquences qui vont à l'encontre des objectifs
  • a) Comme indiqué dans le document, la taxe aura des effets potentiels négatifs sur l'économie. Ces effets auront eux-mêmes des effets négatifs sur les autres taxes. Il y aura donc une diminution d'autres rentrées de taxes, mais la communauté européenne ne considère peut-être pas ces dernières comme son problème.
  • c) La disparition (au minimum diminution) des teneurs de marché va déforcer les établissements financiers secondaires qui utilisent ces fournisseurs de services pour diminuer le risque de leur bilan.
  • e) Taxer les annulation est clairement à l'encontre de la diminution des risques.
  • e) La disparition des teneurs de marché est une mauvaise chose pour la transparence et pour les clients.
  • e) La taxation gigantesque (dans l'exemple de la commission, la taxe est 800 fois l'intérêt payé) des "repos" va diminuer les prêts de liquidités inter-banques.

Conclusions


Après la lecture de ces documents, mes conclusions et prédictions précédentes n'ont pas changé. J'y ajouterai que j'ai l'impression que les documents on été rédigés par des amateurs et que certaines objections vis-à-vis de la proposition sont connues mais simplement ignorées.

Notes


(1) Document référencé "COM(2011) 594 final" du 28 septembre 2011 avec comme titre "Directive du conseil établissant un système commun de taxe sur les transactions financières et modifiant la directive 2008/7/CE

(2) La formule était connue et utilisée en pratique par certains bien avant la publication de l'article. Mais l'article en propose la justification et surtout une technique générale pour la valorisation de produits similaires. De mon point de vue la qualité de l'article est dans la preuve de l'existence d'un prix (unique) plus que dans la formule elle-même qui d'un certaine façon peut-être mise en relation avec la thèse de Bachelier "Théorie de la spéculation" datant de 1900.

(3) J'accepte de fournir des services de conseil pour un payement "juste" de la taxe si on me fait une proposition intéressante ;-)

(4) La Banque Nationale de Belgique est une société anonyme cotée en bourse. Ce n'est pas un service public mais une société à but lucratif.

(5) CSA (Credit Support Annex): accord de collatéral.

(6) Voir par example l'article de Risk magazine du 24 mai 2012: "Dealers pitch loan format for swaps as CVA dodge".

vendredi 10 février 2012

Taxe sur les transactions financières: une étude mise en évidence par la presse.

La presse a fait l'écho d'un article [1] des professeurs S. Griffith-Jones et A. Persaud à propos de la taxe sur les transactions financières mise en évidence par le groupe du parlement européen des socialistes et démocrates.

Le point de l'étude mis en évidence est impact positif sur le GDP d'environ 0.25% du GDP. Cette conclusion est assez différente de mes conclusions et je voulais comprendre où nos analyses différaient. A la lecture de l'article ma conclusion est qu'il ne s'agit pas d'une différence d'analyse mais simplement on ne parle pas de la même chose! Leur analyse concerne principalement une taxe sur les transactions d'actions et d'obligations avec quelques références aux options sur actions, mon analyse concerne principalement les produits dérivés sur taux de change et d'intérêts (les transactions avec les notionnels les plus importants).

Après la lecture de l'article je voulais faire quelques commentaires à propos de son contenu. A ma connaissance l'article n'a pas été publié dans un journal avec une revue par des pairs (mon blog non-plus me direz vous ;-)). J'ai l'impression que certains fait à propos des marchés financiers ne sont pas connus des auteurs ou sont ignorés pour mettre leur thèse en avant.

Le chiffre de +0.25% (en GDP) est mentionné au début de l'article, quelques fois au milieu et dans la conclusion mais il n'y a pas d'indication de comment il est calculé. Je ne peux donc pas commenter ce chiffre.

L'article parle d'une taxe de 0.10% sur les "sécurités", c'est-à-dire les actions et les obligations, payées uniquement par les institutions financières. Les prêts bancaires sont exclus de la taxe. Les auteurs insistent sur la façon de mettre en place la taxe pour éviter la fraude. La fraude voulant dire dans ce cas ci, effectuer une transaction pour laquelle la taxe est due et ne pas la payer. Leur argument sur ce point est acceptable mais selon moi est une bonne réponse à une mauvaise question. Le problème n'est pas l'évitement ("avoidance" dans l'article) illégale mais l'évitement légal. Les banques n'ont aucun intérêt à faire des actes illégaux; il leur suffit de changer leur organisation et de faire en sorte que la taxe ne soit pas due sur leurs transactions. C'est un évitement par déplacement de l'activité ou changement de sa description qu'il faut craindre.

Les seuls instruments dérivés discutés dans l'article sont les options sur actions. L'argument fait sur cet instrument est que les transactions faites sur le sous-jacent(*) pour couvrir le risque du produit dérivé seront redevable de la taxe même si le produit dérivé lui-même parvient à échapper à la taxe. Cet argument ne peut pas être utilisé pour les produits dérivés avec les notionnels les plus élevés: les produits sur taux de change et d'intérêts. Pour un produit dérivé lié aux taux USD/JPY, aucune partie du sous-jacent n'est échangée en Europe. Pour un produits dérivé lié à un index Ibor (les dérivés d'intérêts les plus fréquents), le sous-jacent n'est échangé … nulle part (le sous-jacent est un index, c'est-à-dire un chiffre qui est écrit sur un morceau de papier ou enregistré dans un ordinateur).

[Modifié le 11 février]
 Les auteurs mentionnent aussi que l'"élasticité" pour les frais sur transactions d'actions est d'environ 1. Ce qui veut dire que si les frais des transactions sont augmentées de 1% du montant des frais, le nombre de transactions diminue de 1%. Mr Van Dessel (président de la Bourse de Bruxelles) estime que les coûts des transactions y seraient multipliés par 13 (+1200%) avec une taxe de 0.10%. Mais les auteurs ne semblent considérer que les investisseurs privés qui payent des commissions aux intermédiaires pour leurs transactions. Si le chiffre d'élasticité peut être étendu aux autres transactions financières (une hypothèse que les auteurs font implicitement), pour les produits dérivés avec des frais de transaction pratiquement nuls, même une petite taxe serait plusieurs dizaine de fois les frais actuels et aurait un impact bien supérieur. Mais les auteurs n'abordent pas ce point.

[Ajouté le 10 février] L'étude indique que la valeur des marchés d'actions serait accrue car la taille des erreurs de valorisation serait réduite et la probabilité de crises serait réduite. Pour arriver à ce chiffre les auteurs font le calcul suivant: si la probabilité de crise est réduite de 5% (un chiffre hypothétique et non justifié, mais passons) et que les crises actuelles décroissent la valeur de 33% et ont lieu tous les 10 ans, toutes choses restant égales par ailleurs, cela donne 0.05x0.33x0.10=0.16% de gain. Mais par définition la crise (ou explosion d'une bulle) est l'élimination des erreurs de valorisation. Donc, toutes choses restant égales par ailleurs, si l'impact est tel que la fréquence des crise est réduite de 5%, la taille des bulles est réduite aussi de 5% et l'impact sur le long terme est le même! Ils continuent en disant (ma traduction) "l'équation devrait prendre en compte si la réduction des risques accroit le rendement des avoirs sur le long terme ou simplement change le profile de rendement dans le temps". Autrement dit ils se posent la question de savoir si leur interprétation ou celle que je présente est correcte. Après avoir calculé un chiffre et prétendu qu'il représentait un "accroissement de la valeur des marchés", ils se demandent ce que représente réellement le chiffre calculé, n'apportent pas de réponse à leur propre question mais maintiennent la conclusion qu'ils avaient tiré du chiffre.

Dans leur analyse les auteurs relèvent plusieurs exemples où une taxe sur "transactions financières" existe, en particulier au Royaume-Unis et aux Etats-Unis. Ces comparaisons ne sont pas pertinentes. La taxe aux Royaume-Unis ne s'applique pas aux intermédiaires financiers. Cette taxe est donc exactement l'opposée de celle analysée dans leur article. Comment obtiennent-ils une conclusion en comparant à une taxe opposée dans son application n'est pas très clair. La "taxe" aux Etats-Unis est celle de la Securities and Exchange Commission (SEC). Une première remarque est technique; le payement n'est en fait pas une taxe sur les transactions mais une "participation aux frais de régulation" payée par les bourses en proportion des montants échangés. Les montants ne sont pas du par ceux qui font les transactions mais par les bourses. Le montant total ne dépend pas du nombre de transaction, le montant total est fixé et sa répartition entre les bourses dépend des volumes. Mais le point important n'est pas ce point technique mais le montant. Le montant de 0,00257% mentionné dans l'article pour la taxe n'est correct que pour les actions. Pour les futures (qui forment le notionnel le plus important sur les bourses américaines) le montant est de 0,0042 USD pour deux transactions (un achat et une vente). Les futures les plus utilisés sont les futures sur Libor avec un notionnel de USD 1.000.000 et les futures sur obligations gouvernementales avec un notionnel de USD 100.000. Cela fait des taux de taxe respectivement de 0,00000021% et  0,0000021% par transaction (j'ai vérifié le nombre de zéros et je crois qu'il est juste, mais il y en a tellement que c'est difficile à compter).

Il y a aussi quelques détails "amusants". Les auteurs donnent une estimation d'une taxe de 50% de la valeur du portefeuille pour un portefeuille de transactions à hautes fréquences. Je ne sais pas si c'est de l'humour ou une incompréhension de ce qu'est le trading haute fréquence. Ailleurs ils parlent d'appels de marge supplémentaires si les risques d'une option ne sont pas couverts ; une affirmation pour le moins étrange et liée à aucun standard de marché.

En conclusion une étude qui ne contredit pas mes prédictions, contient plusieurs erreurs sur les marchés financiers et manque d'argument sur sa conclusion principale. Si j'étais l'arbitre (referee) d'une telle publication pour un journal de finance, je proposerais de rejeter directement la publication, sans même suggérer une révision.

(*) Même si l'argument est convenable, leur exemple est sur l'action américaine GE (General Electric) pour laquelle leur argument ne s'applique pas dans le cas de la taxe européenne étudiée dans leur article.

[1] S. Griffith-Jones and A. Persaud. Financial Transaction Taxes. Il n'y a pas d'indication de l'origine de la publication ni de l'affiliation des auteurs sur le document. Disponible à (je n'ai pas trouvé de lien académique vers cette publication): http://www.socialistsanddemocrats.eu/gpes/public/detail.htm?id=136621&section=NER&category=NEWS&startpos=&topicid=&request_locale=EN

samedi 28 janvier 2012

Taxe sur les Transactions Financière: mes prédictions

Une Taxe sur les Transactions Financières est en discussion. Si je comprends bien la taxe, elle serait de 0.10% du prix sur les produits standards (actions, obligations, etc.) et de 0.01% du notionnel sur les produits dérivés. Cette taxe serait d'application sur toutes les transactions financières faite dans une certaine zone géographique. Pour moi il y beaucoup d'inconnues dans une telle proposition: quel est la définition d'une transaction financière, ou d'un produit "dérivé", comment le prix est déterminé, etc.; mais je suppose que si une règle est mise en place elle précisera ces "détails". Si la transaction est entre deux entités de la zone dans laquelle la taxe est d'application, la taxe est due (je ne sais pas si elle est payée par chacune des entités). Si la transaction est faite entre une entité de la zone et une autre hors zone, il n'est pas claire si la taxe est due ni comment elle est payée (par définition l'entité hors zone n'est pas sujette à la régulation de la zone en question).

Plusieurs avantages de cette taxe sont mis en évidence: un revenus important pour les états, une diminution du nombre de transactions financières et une diminution de la "spéculation".

La première remarque est que ce type de taxe est assez différent d'une taxe comme la TVA dans le sens que cette taxe s'appliquerait à toutes les transactions et pas seulement celle avec le consommateur final. Si un particulier achète une obligation à une banque de détail qui l'a achetée à une banque d'investissement qui l'a achetée à un émetteur, la taxe est due trois fois. Quand on achète un bien non-financier à un détaillant qui l'a acheté à un grossiste qui l'a acheté à un intermédiaire qui l'a acheté au fabricant, la TVA n'est due qu'une seule fois, sur la transaction finale.

Le montant de la taxe est-il élevé? Un argument des défenseurs de la taxe est que le montant est extrêmement bas et presque invisible et indolore. Cet argument est erroné pour les transaction sur le marché interbancaire. Si on prend les produits les plus liquides (ceux où il y a le plus d'échanges, comme une transaction de change EUR/USD ou un swap de taux d'intérêts de un an), le 0.01% (ou 1 point de base) est plus ou moins l'écart achat/vente sur ces produits; ce qui veut dire que le bénéfice sur un achat et une vente d'un "grossiste" (market-maker) est de 1 point de base. La taxe est donc le double du bénéfice, c'est très différent de "invisible et indolore"! Prenons l'exemple d'une transaction de change. Des clients d'une petite banque européenne achètent des biens aux Etats-Unis et transfèrent des dollars au vendeur. La banque locale appelle une grande banque pour effectuer une transaction de change de couverture (par blocs de un million, qui est l'unité pour les transactions de change). La grande banque passe par un "broker" (intermédiaires) pour trouver une autre grande banque qui a un intérêt opposé (qui veut acheter des EUR et vendre des USD dans ce cas) provenant par un cycle similaires d'autres particuliers. Pour une transaction standard d'un client (particulier ou entreprise) à un autre client, il y a donc facilement cinq transactions; les trois au milieu se partageant le "un point de base". Pour répondre à la question du début du paragraphe: oui une taxe de 0.01% du notionnel sur les produits dérivés est une taxe élevée.

Pour les produits de taux d'intérêts les plus liquides, l'écart achat/vente est environ un point de base, non pas du notionnel, mais de l'intérêt annuel. Donc pour un swap de un mois, le chiffre de 0.01% du notionnel est douze fois le profit d'une double transaction achat/vente, c'est-à-dire que la taxe est 24 fois le profit!

La plupart des transactions financières ont pour but, non pas la spéculation, mais la couverture de risques financiers, une espèce d'assurance. Si on veut faire rentrer de l'argent dans les caisses, on pourrait aussi mettre une taxe sur le nominal des assurances. Pour une assurance sur une maison d'une valeur de 200,000 EUR, la taxe serait donc de 20 EUR; une taxe sur chaque assurance: incendie, dégâts des eaux, juridique, vol, … Si vous avez une assurance RC avec une limite de 5 millions, une taxe de 500 EUR, une assurance voyage, une autre taxe,… On arrive rapidement à des milliers d'EUR de taxe. Les compagnies d'assurance se tournant régulièrement vers des compagnies de réassurance, il faudrait doubler le montant. Un peu comme une entreprise qui devrait payer un TTF sur ses couvertures de change, de taux d'intérêts, d'inflation sur la pension, etc. Cela diminuera-t-il la spéculation ou réduira-t-il l'utilisation des "assurances"?

Revenons à un but de cette taxe: un revenu pour les états. Des exemples ci-dessus il est clair que la plupart des transactions décrites deviennent déficitaires avec la taxe; elles disparaissent. Avec les exemples ci-dessus, le résidu des transactions de change est 40% des montants initiaux, les swaps de taux d'intérêts à court terme disparaissent complètement. Ces derniers forment la plus grande partie des produits dérivés de taux (2/3 des transactions sont en dessous de 2 ans sur Clearnet), il restera peut-être 20% de ces montants sur les dérivés de taux.

Si la taxe n'est pas mondiale (et il est claire qu'elle ne le sera pas), les acteurs principaux déplaceront leur salle des marchés là où la taxe n'existe pas. Les transaction financières étant des services "immatériels", rien ne s'oppose qu'ils se fassent n'importe où sur la terre ou même sur la Lune si nécessaire. Si la taxe dépend du pays d'origine de l'opérateur plutôt que de la localisation, une nouvelle firme avec la bonne origine sera crée. Les montants rapportés par la BRI et d'autres organisations concernent principalement des transactions interbancaires. La grande partie de ces transactions ne rapportera donc rien sous cette taxe.

Egalement, attacher une taxe sur le notionnel d'un produit dérivé me semble absurde. Le notionnel n'est qu'un montant de référence pour le calcul des payements du produits; il n'a à priori pas vraiment de réalité économique, c'est juste un chiffre sur un contrat. Je peux prédire que si une telle taxe est un jour votée, un changement qui aura lieu rapidement, avant même le déplacement (physique) de certaines salles des marchés là où la taxe n'est pas d'application, est le changement de ces montants de référence. Un swap entre un taux fixe et un taux variable Euribor sur 10 millions d'EUR deviendra un swap entre un taux fixe (10 fois plus élevé) et 10 fois Euribor sur 1 million d'EUR et tant qu'on y est un swap entre un taux fixe et 10 millions de fois Euribor sur 1 EUR! On peut jouer le même jeu sur n'importe quel produit dérivé, il suffit de changer la description avec des divisions et des multiplications au bons endroits. Une autre technique que l'on verra certainement est de remplacer chaque couverture individuelle par une couverture globale, au lieu de couvrir le risque de taux d'intérêt, le taux de change, l'inflation sur les pensions, etc. séparément, on demandera une couverture globale avec un seul contrat. Cela réduira la standardisation des contrats et poussera à plus de gré à gré et moins de transparence. D'un autre coté, il faudra être très prudent dans la définition de "produit dérivé"; il est très facile de transformer un achat d'obligation (taxe de 0.10%) en un produit dérivé (taxe de 0.01%); par exemple l'achat d'une obligation à 95% de la valeur faciale peut être remplacé par une transaction d'option "call" avec un prix d'exercice de 90% et une prime de 5%.

Predictions!

Mes prédictions si la taxe est appliquée mondialement (et elle ne le sera pas):

Les montants notionnels des transactions diminueront d'au moins 50 à 75% (les chiffres espérés de rendement ne seront jamais atteints). La taxe collectée sera reportée sur les utilisateurs finaux (particulier et entreprises).

Mes prédictions si la taxe est appliquée seulement dans un nombre limité de pays:

Il y aura une disparition presque complète des transactions interbancaires là où la taxe est d'application et une diminution des autres transactions financières (comme cela c'est passé en Suède quand elle a introduit ce genre de taxe et où les montants collectés étaient 3% des montants espérés). Seules les transactions des particuliers et des petites entreprises resterons et c'est ces derniers qui payerons la taxe. Un des buts de la taxe: un revenu important pour les états ne sera jamais réalisé. L'industrie financière de ces pays sera fortement réduite, avec des pertes d'emplois et d'impôts. Si le but est de diminuer le nombre de transactions, ce but sera atteint, au moins là où la taxe est d'application; mais je ne vois pas l'intérêt de ce but. Pour ce qui est de la spéculation, elle pourra toujours ce faire, très légèrement diminuée mais ailleurs.

Au total je prédis un échec de ce genre de taxe et des dommages importants pour les pays qui l'introduiront en premier lieu. J'espère que la Belgique ne sera pas parmi ceux-ci.

Alternative miracle?


Est-ce que je propose une alternative miracle? Non, les remèdes miracles n'existent pas! Ceux qui proclament qu'un remède miracle comme une simple taxe sur les transactions financières pourrait résoudre tous les problèmes sont soit ignorants soit démagogues.

De même le cris de "faire payer la crise aux banquiers" n'est pas une solution; la crise est là et même si on tue tous les banquiers elle sera toujours là. Ce qu'on peut essayer de faire, c'est d'éviter les crises bancaires futures. Ce qui n'est bien sur pas possible non plus (sauf en supprimant les banques et l'argent et en retournant au troc), mais au moins on peut essayer de faire mieux.

J'ai promis que je n'avais pas de remède miracle et je tiendrai mes promesse: je n'en proposerai pas. Tout au plus je donne quelques pistes qui me semblent possibles pour améliorer un peu les choses. Cela passe sans doute par un changement de mentalité, un remplacement d'une partie des dirigeants "manager" par des gens techniquement plus compétents, des conseils d'administration plus indépendants et plus critiques (en Belgique moins politiques, en incluant des gens moins issus du "sérail"). J'ai déjà mentionné deux de ces pistes que j'aimerais voir poursuivies: des régulateurs différents et plus de transparence. Les régulateurs devraient avoir plus d'autonomie et être moins proches de règles figées mais faire preuve de plus de transparence. Ils pourraient devenir des espèces d'agence de notation, donnant un avis sur le bilan et la gestion des risques dans les banques! J'espère voir plus de transparence en général; le contenu des bilans et les salaires et mandats des dirigeants devraient être une information disponible à tous les actionnaires.